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Petit rappel à la loi que nul n'est censé ignorer !
(mais ça fait du bien parce que ce n'était pas clair)
Savoie Animation fournit une prestation d'animation. En tant que tel, nous n'avons pas à nous acquitter de la taxe pour les éditeurs de musique (SACEM)
En tant que bénéficiaire de la prestation ou organisateur, vous êtes tenu de vous acquitter de cette taxe et nous de vous en informer.
(sauf en milieu associatif, pour lequel nous sommes habilités à la diffusion musicale)
En revanche, nous pouvons réaliser cette formalité pour vous.
Attention, les contrats de diffusion musicale continue n'englobent pas toujours l'exploitation musicale évènementielle.
Savoie animation est immatriculée au RCS Chambéry - siret 814024907 00028 - Feissons sur Isère 73260 La Léchère